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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 16 décembre 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 25 octobre 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1899 à 2010-1939 et 2010-1941 à 2010-1956 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 décembre 2010.
- La délibération n° 2010-1940 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1899Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de mandats spéciaux sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2009-0468 du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1900Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du Boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1901Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de 25 ouvrages de stationnement par la société Lyon Parc Auto - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1902Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du stationnement en ouvrage par le groupe Vinci Park - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1903Présentation du rapport des mandataires - SEML Lyon Parc Auto - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1904Lyon 2° - Parc de stationnement Saint Antoine - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies navigables de France - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1905Lyon 5° - Parc de stationnement Saint Jean - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies navigables de France - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1906Charbonnières les Bains - Aménagement de la section du chemin Vert situé entre le chemin du Grand Chêne et la voie halte du Méridien - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1907Saint Genis Laval - Réaménagement et extension du parking Cordier - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1908Solaize - Réalisation de la VN 25 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1909Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est", entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Convention avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1910Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GLECCCL - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1911Villeurbanne, Lyon - Comptes-rendus annuels à la collectivité des conventions publiques d'aménagement conclues avec la SERL portant sur les pépinières d'entreprises innovantes et le lotissement La Buire Rockefeller Bioparc - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1912Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus - Attribution d'une subvention au Centre de Recherche machines thermiques (CMRT) pour le projet de recherche et développement MOGANO VI - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1913Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Singulex et à la société Fab'entech pour les projets de recherche et développement FEMTOKINE et EMERFAB - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1914Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Attribution d'une subvention à la société ESSEX-IVA pour la création du Centre technique de l'émaillage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1915Attribution d'une subvention à l'association "Jeunes Ambassadeurs" - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1916Projet Lyon Cité Campus - Convention partenariale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1917Centre européen cinématographique Rhône-Alpes Studios - Extension de l'hôtel d'entreprises Pixel entreprises - Convention pour la période 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1918Attribution d'une subvention à l'association Bioforce pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1919Coopération décentralisée - Convention de partenariat avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1953Convention de fonctions d'agglomération et de centralité 2010-2016 - Association ERAI - Attribution d'une subvention pour l'accompagnement des entreprises de la filière éclairage à l'international - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1920Désignation des représentants du Conseil et des associations au sein de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe 
N° 2010-1921Désignation d'un représentant au sein du comité directeur de l'Association des Maires du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1922Révision de divers tarifs, de prix ou de redevances pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1923Présentation du rapport des mandataires - SERL - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1924Présentation du rapport des mandataires - SPLA Lyon-Confluence - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1925Présentation du rapport des mandataires - SOGELY - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1926Vaulx en Velin - Présentation du rapport des mandataires - SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1927Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Convention de partenariat avec l'Ecole de management de Lyon pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1928Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Travaux de rénovation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1929Action foncière en faveur de l'agriculture et des espaces naturels - Convention avec la Safer - Période 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1954Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1955Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Convention avec la commune de Lissieu pour l'exploitation du service de nettoiement et viabilité hivernale pour les années 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1956Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1930Désignation d'un représentant au sein du conseil syndical du Syndicat mixte des Monts d'Or - Délibération - Annexe 
N° 2010-1931Grigny - Service public de l'assainissement - Choix du futur mode de gestion - Principe de la gestion en régie du service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1932Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1933Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron-Parilly et de Rillieux la Pape par la société SAUR France - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1934Rapport des délégataires de service public - Activité de réalisation et de gestion d'un complexe de golf par la société Blue-Green - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1935Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des réseaux d'assainissement des communes de Givors et de Grigny par la société SDEI par deux contrats d'affermage - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1936Rapport des délégataires de service public - Activité de chaud et froid urbains par la société Elvya - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1937Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau et SDEI par affermage et concession - Exercice 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1938Qualité de l'air sur l'agglomération lyonnaise - Etude de faisabilité d'une zone d'action prioritaire pour l'air - Demande de subvention à l'ADEME - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1939Feyzin, Saint Fons - Construction de l'Emissaire du Plateau Sud Est (EPSE) - Déplacement du terrain d'accueil des gens du voyage - Aménagement d'un nouveau terrain et relogement des familles sédentarisées - Fonds de concours au profit de la commune de Feyzin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1940Actions de protection des espèces et des milieux - Préservation de la biodiversité - Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône - Période 2010-2012 - Dossier retiré 
N° 2010-1941Viabilité hivernale - Définition des sites pris en charge par la Communauté urbaine de Lyon ou le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1942Prestation de nettoiement global des sols avec des moyens mécanisés et enlèvement des déchets collectés - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer un marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1952Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1943Givors - Aménagement de la Place de la Liberté - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1944Lyon 7° - Place des docteurs Charles et Christophe Mérieux - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1945Villeurbanne - Quartier des Brosses : îlot de la Poudrette - Opération de résidentialisation des résidences Maryse Bastié et Jacqueline Auriol - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1946Lyon 7° - CUCS Gerland Cités sociales - Résidence Alexandre Charbin - Attribution d'une subvention à Grand Lyon Habitat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1947Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 1ère Phase - Réalisation d'un équipement public : groupe scolaire n° 1 Casimir Périer - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Equipement petite enfance - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1948Saint Priest - ZAC des Perches - Suppression de la ZAC - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1949Feyzin, Saint Fons - Relogement des familles sédentarisées - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Feyzin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1950Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine de Lyon - Avenants à la convention d'application 2010 pour le parc public et le parc privé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1951Lyon 7° - Programme d'aménagement du Parc Blandan - Approbation de la convention avec la Ville relative à la maîtrise d'ouvrage unique et du mode opératoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)